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L’Union d’Économie Sociale pour le Logement est l’organisme fédérateur des CIL/CCI, Gestionnaire du 1% Logement. Ses missions :
Elle est par ailleurs soumise au contrôle de la
Cour des Comptes.
En savoir plus www.uesl.frSes associés :
L’Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction a été créée par une loi du 31 décembre 1987 sous la forme d’un établissement public industriel et commercial afin de garantir le bon emploi des fonds du 1% Logement en associant à sa gestion les partenaires sociaux. Ses missions : Activité réglementaire, activité de contrôle, études et statistiques, actions prioritaires, fonds de garantie. Pour connaître le détail complet des missions de l’ANPEEC consulter leur site Internet : www.anpeec.fr Foncière Logement est un nouvel acteur du logement social créé par les partenaires sociaux et l’Etat. Ses missions consistent à développer une nouvelle offre locative tant sociale que libre et à contribuer au retour de la mixité de l’habitat notamment dans les quartiers de renouvellement urbain. Son but à l’horizon 2020 est de constituer un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraite complémentaires par répartition du secteur privé AGIRC-ARRCO. Créée par une convention signée en 2001 entre l’Etat et le 1 % Logement, Foncière Logement est une association à but non lucratif, sa gestion est entièrement paritaire, son financement est autonome et exclusivement assuré par des fonds du 1 % Logement d’une part et le recours à l’emprunt d’autre part. Son intervention est au service d’une nouvelle offre locative sur l’ensemble du territoire répondant : - aux besoins en logements sociaux des communes qui n’en disposent pas suffisamment notamment dans celles dont le parc locatif est inférieur aux 20 % de résidences principales prévus par l’article 55 de la loi SRU ; - à la nécessité de diversifier l’offre locative dans les quartiers engagés dans des opérations de renouvellement urbain par la création d’une offre de logements locatifs libres. Dans les communes concernées par une offre locative insuffisante, Foncière Logement acquiert auprès d’opérateurs publics ou privés des logements qu’elle loue en respectant des conditions de plafonds de loyers et de ressources. Faisant l’objet d’un conventionnement avec l’Etat ces logements ouvrent droit au versement de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Par ailleurs la répartition des ménages logés respectera la structure suivante :
En savoir plus www.foncierelogement.com L'APAGL est gérée paritairement par les représentants des confédérations syndicales et patronales du 1 % Logement - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CGPME, MEDEF - la mission de l’APAGL est de garantir la finalité sociale du dispositif PASS-GRL® et d’en évaluer les conditions d’évolution. En savoir plus www.apagl.fr APALOF , « Association pour l’Accès des Salariés aux Logements de la Foncière », est une association, à but non lucratif, régie par la loi de 1901, créée le 23 mai 2002. Elle a pour objet d’organiser les meilleures conditions d’accès des salariés des entreprises assujetties à la participation des employeurs à l’effort construction aux logements locatifs Foncière Logement. Elle a été constituée entre les représentants des organisations syndicales d’employeurs et salariés représentatives au plan national, qui sont également membres de Foncière Logement, et les organismes collecteurs associés de l’UESL qui en font la demande, Comités Interprofessionnels du Logement (CIL), Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Afin de répondre à sa mission, APALOF a créé un site Internet, expert en attribution de logement, qui permet aux salariés des entreprises assujetties au versement du 1% Logement de se porter candidat par l’intermédiaire des organismes collecteurs qui disposeront de l’accès au système sur Internet. Ce site leur permet de s’inscrire en toute transparence, le système d’attribution ayant pour fonction de traiter de façon homogène l’ensemble des candidatures au travers de critères reposant sur des éléments objectifs aisément vérifiables. L’analyse des informations, qui sera identique pour tous, permet de désigner le candidat qui pourra ensuite finaliser son dossier auprès du gestionnaire de l’immeuble. En savoir plus www.apalof.com La garantie des risques locatifs (GRL) est née de la volonté commune de l’Etat et de l’UESL (Union Economique et sociale du Logement) pour favoriser l’accès au logement locatif pour le plus grand nombre.
Cette volonté s’est matérialisée le 20 décembre 2006 par la signature
d’une convention entre les partenaires sociaux du 1% logement et
l’Etat. La
mise en œuvre de ce produit d’assurances a nécessité la création d’une
structure dédiée : « GRL Gestion ».
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