BENEFICIAIRE :
Salarié des entreprises du secteur privé non agricole
En mobilité
professionnelle ou en situation de perte d'emploi consécutive à un plan
social, et supportant une double charge de logement* ou une nouvelle charge de loyer plus importante
MONTANT :
En cas de double charge : tout ou partie d ela deuxième charge de logement sur une durée maximum de 12 mois
En cas de différentiel de coût excédant 20 % : tout ou partie du différentiel entre le nouveai et l'ancien loyer dans la limite de :
17 600 € en Zone I
14 400 € en Zone II et DOM
11 200 € en Zone III
Voir 
la liste des villes par zone
TAUX :
1 %
DUREE :
Nous consulter
MODALITES :
Pour les salariés logés gratuitement par l'employeur sur le site de départ, le montant de l'ancien loyer est déterminé par la valeur de l'avantage en nature déclaré par l'employeur
*Notion de double charge de logement : une double cahrge de logement correspondant soit au cumul des remboursements d'emprunts immobiliers et du loyer dans le nouveau logement, soit à un double loyer, ou un nouveau loyer égal ou supérieur à 120 % de l'ancien, à la suite d'un changement de lieu de travail
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BENEFICIAIRE :
Salarié des entreprises assujetties au 1% Logement, en mobilité
professionnelle ou en situation de perte d'emploi consécutive à un plan
social
MONTANT :
70 % de la valeur vénale du logement précédent.
Dans la limite de :
105 600 € en Zone I
86 400 € en Zone II
67 200 € en Zone III
Voir la liste des villes par zone
TAUX :
1 %
DUREE :
1 an renouvelable 1 fois
MODALITES :
- Accord de l'employeur
- Acquisition d'une nouvelle résidence principale
- Engagement du bénéficaire à rembourser le prêt relais dès la vente du bien immobilier
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