AIDE MOBILI-PASS

AIDE MOBILI-PASS® Le CIL finance certains frais liés à votre mobilité professionnelle BENEFICIAIRE : Salariés des entreprises privées employant minimum 10 personnes MONTANT : Le montant de la subvention est limitée à :                             1 600 € sans accord de l'employeur                             3 200 € avec accord de l'employeur MODALITES : - Retourner le dossier d'AIDE MOBILI-PASS® dans un délai maximum de 6 mois à compter de votre date de mutation ou d'embauche - La distance entre votre ancienne et nouvelle résidence doit être supérieure à 70 Km - Pas plus d'une aide par période de deux ans DEPENSES COUVERTES : - double charge de logement (propriétaire ou locataire) : sur le site de départ (limité à 6 mois) sur le site d’accueil (limité à 6 mois) - dépenses engendrées pour le logement sur le site de départ : les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement les frais et émoluments de notaire les frais de mainlevée d’hypothèque les indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers consécutifs à la vente du logement les intérêts intercalaires des prêts relais - dépenses engendrées pour le logement sur le site d'accueil : les frais d’agence pour la recherche d’un logement les frais d’établissement de contrat de bail les frais et émoluments de notaire les frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement les charges d’emprunts correspondantes les frais d’assistance à l’installation dans le logement (CIL-PASS mobilité) Télécharger votre  dossier AIDE MOBILI-PASS® Saisir en ligne votre dossier  cliquer ici AIDE MOBILI-PASS® est une marque déposée pour le compte d'Action Logement