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FRAIS D'AGENCE

Le CIL pour l'Eure et Loir peut financer en partie les honoraires d'agence et de notaire

BENEFICIAIRE :
Salariés des entreprises cotisantes à 100% au CIL pour l'Eure et Loir

MONTANT :
Montants applicables au 01/01/2008
Le versement est limité aux frais réels dans la limite du forfait ci-dessous :

Type de logement  Ile de France*
Autres Régions 
 F1  500 €
 250 €
 F2  600 €
 300 €
 F3  660 €
 330 €
 F4  800 €
 400 €
 F5 et plus
 980 €
 490 €
* départements concernés : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

MODALITES :
Vous devez souscrire l'AVANCE LOCA-PASS® pour bénéficier de cette aide
Obtenir l'accord de votre employeur

REGLEMENT :
Versement du forfait uniquement à l'agence immobilière ou au notaire sur présentation de la facture originale des honoraires

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