CIL28 - ORGANISATION

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ORGANISATION

ORGANISATION

Le Comité Interprofessionnel du Logement pour l’Eure et Loir est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, modifiée, les articles L.313.1 à L.313.17 et R.313.1 à R.313.56 du code de la Construction et de l’habitation.

Sont membres de droit de l’association les organisations d’employeurs et de salariés affiliées aux organisations représentatives au plan national.

L’association a pour objet exclusif de concourir au logement des salariés.

En conséquence, elle peut promouvoir :

L’information des entreprises et de leurs salariés en matières de logement;
La gestion de logements en vue de la location aux salariés,
La construction, l’acquisition, l’aménagement ou la remise en état de logements,
La réalisation d’équipements sociaux ou d’annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus,
L’acquisition et l’aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus,
et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur.

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