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PSLA

Un dispositif de Prêt Social de Location-Accession

BENEFICAIRE :
Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et +) locataires de logements financés en PSLA et disposant, au moment de la signature du contrat de location-accession, de ressources inférieures :
  • zone A : à 100 % du plafond PSLA Ile-de-France
  • zone B : à 90 % du plafond PSLA autres régions
  • zone C : à 80 % du plafond PSLA autres régions.
MONTANT :
Montant fonction de la zone géographique du logement :
  • zone A : 10 % maximum du prix de revient final
  • zone B : 7,5 % maximum du prix de revient final
  • zone C : 5 % maximum du prix de revient final.

TAUX :
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DUREE :
15 ans maximum, déduction faite du délai écoulé pendant la phase locative.

MODALITES :
Pas de cumul avec un prêt à taux zéro (PTZ)
La charge totale de remboursements, tous prêts confondus, ne peut excéder au moment de la levée d'option le montant de la redevance versée au titre du mois précédent le transfert de propriété.

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