PASS-FONCIER®

RESERVEZ VOTRE TERRAIN dès maintenant !
plus que 290 terrains disponibles dans 30 communes
Où ?  CARTE PASS-FONCIER ®

Le PASS-FONCIER® permet d'acheter une maison neuve en deux temps :
- payer d'abord la construction de votre maison
- ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.

BENEFICIAIRE :
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- accéder à la propriété pour la première fois
- recevoir une aide à l'accession sociale d'une collectivité locale
(de 3000 € à 4 000 € maximum)
- vos revenus fiscaux doivent être inférieur au  plafond de ressources PSLA

MONTANT :
Le PASS-FONCIER® vous permet de financer une partie de votre terrain à hauteur
de 30 000 € ou 40 000 €.

DUREE :
15 ans maximum

MODALITES :
1/ Vous contactez le conseiller du CIL qui étudie la faisabilité de l'opération.
2/ Vous demandez l'aide à l'accession sociale à la collectivité locale (mairie, communauté de communes, conseil général, ...).
3/ Le CIL met en place le PASS-FONCIER® (achat du terrain et signature du bail à construction).

Après avoir remboursé le prêt principal souscrit, vos décidez :
- de devenir propriétarie du terrain (en payant comptant le prix du terrain)
- de demander la prolongation du bail à construction (moyennant un loyer).

LES PLUS :
En cas d'accident de la vie (perte d'emploi, divorce, ...), vous bénéficiez d'une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années au prix auquel vous l'avez acheté et d'une garantie de relogement.

LISTE DES COMMUNES QUI DISPOSENT DES TERRAINS :
453 terrains concernés dans 30 communes du département ! Faites-vite.
Vous souhaitez construire dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, voici la liste des communes qui ont des terrains disponibles :

1. DREUX, 144 terrains
2. CHATILLON EN DUNOIS, 16 terrains
3. MARBOUE, 15 terrains
4. VERNOUILLET, 15 terrains
5. BROU, 36 terrains
6. LA BOURDINIERE ST LOUP, 5 terrains
7. NOGENT LE ROTROU, 10 terrains
8. CHAMPROND EN GATINE, 2 terrrains
9. YEVRES, 5 terrains
10. LA LOUPE, 12 terrains
11. LA CHAPELLE DU NOYER, 5 terrains
12. BARJOUVILLE, 7 terrains
13. SENONCHES, 12 terrains
14. SAULNIERES, 4 terrains
15. THIRON GARDAIS, 11 terrains
16. MONTIGNY LE GANNELON, 6 terrains
17. LE THIEULIN, 10 terrains
18. ECROSNES, 16 terrains
19. LE GUE DE LONGROI, 5 terrains
20. CHATEAUDUN, 20 terrains
21. DIGNY, 2 terrains
22. MARCHEVILLE, 3 terrains
23. BRICONVILLE, 2 terrains
24. CHARTRES METROPOLE, 40 terrains : 
    1. Chartres
    2. Lèves
    3. Mainvilliers
    4. Champhol
    5. Lucé
    6. Luisant
    7. Le Coudray
25. COURVILLE SUR EURE, 3 terrains
26. BONNEVAL, 10 terrains
27. VOVES, 10 terrains
28. COMBRES, 8 terrains
29. EPERNON, 15 terrains
30. LA FRAMBOISIERE, 4 terrains

Pour réserver ces terrains ou pour toutes informations, contactez votre conseiller financier Sébastien RENARD au 02 37 21 66 39.

Lors de votre premier rendez-vous, vous devrez vous munir de documents.
Voici la  liste des pièces à fournir.

CALENDRIER DES JOURNEES PORTES :
Ces journées sont organisées en partenariat avec les communes, les constructeurs, les aménageurs de terrain et le CIL pour l'Eure et Loir.

Au cours de ces journées choisissez votre terrain, votre constructeur, votre financement et devenez enfin propriétaire !

Voici le calendrier :

• pas d'informations

PASS-FONCIER® est une marque déposée pour le compte d'Action Logement