| PASS-FONCIER |
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PASS-FONCIER® Le PASS-FONCIER permet d'acheter une maison neuve en deux temps : - Payer d'abord la construction de votre maison - Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé BENEFICIAIRE : Vous devez remplir les 3 conditions suivantes : - accéder à la propriété pour la première fois - recevoir une aide à l'accession sociale d'une collectivité locale (de 3 000 € à 4 000 € minimum) - vos revenus fiscaux doivent être inférieur au plafond de ressources PSLA
MONTANT : Le PASS-FONCIER® vous permet de financer une partie de votre terrain à hauteur de 30 000 € ou 20 000 €. Après avoir remboursé le prêt principal souscrit pour la construction de la maison, vous décidez :
15 ans maximum MODALITES : Vous contactez le conseiller du CIL qui étudie la faisabilité de l’opération.
Vous demandez l'aide à l'accession sociale à la collectivité locale (mairie, communauté de communes, conseil général, …).
Le CIL met en place le PASS-FONCIER® (achat du terrain et signature du bail à construction)
Après avoir remboursé le prêt principal souscrit, vous décidez :
- de devenir propriétaire du terrain (en payant comptant le prix du terrain)
- de demander la prolongation du bail à construction (moyennant un loyer)
LES PLUS Affiche PASS-FONCIER® Plaquette PASS-FONCIER®PASS-FONCIER® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement |
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