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PASS-FONCIER®


Le PASS-FONCIER permet d'acheter une maison neuve en deux temps :
- Payer d'abord la construction de votre maison
- Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé

BENEFICIAIRE :
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- accéder à la propriété pour la première fois
- recevoir une aide à l'accession sociale d'une collectivité locale
(de 3 000 € à 4 000 € minimum)
- vos revenus fiscaux doivent être inférieur au plafond de ressources PSLA

 
Nombre de personnes destinées
à occuper le logement

 Ile de France
ZONE A
 Autres Régions
ZONE B et C
 
 1		  
27 638 €
 23 688 € 
 2 35 525 €   31 588 €
 3 40 488 €   36 538 €
 4 44 425 €   40 488 €
 5 et plus 48 363 €   44 425 €

MONTANT :
Le PASS-FONCIER® vous permet de financer une partie de votre terrain à hauteur
de 30 000 € ou 20 000 €.

Après avoir remboursé le prêt principal souscrit pour la construction de la maison, vous décidez :
  • de devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction indexé au taux de 1,5 % chaque annéee si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé; sinon le prix est indexé sur l'inflation entre 2 % et 4,5 %.
  • de demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer vous permettant de payer le prix du terrain. Au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du terrain.
DUREE :
15 ans maximum

MODALITES :
Vous contactez le conseiller du CIL qui étudie la faisabilité de l’opération.
Vous demandez l'aide à l'accession sociale à la collectivité locale (mairie, communauté de communes, conseil général, …).

Le CIL met en place le PASS-FONCIER® (achat du terrain et signature du bail à construction)
Après avoir remboursé le prêt principal souscrit, vous décidez :
          - de devenir propriétaire du terrain (en payant comptant le prix du terrain)
          - de demander la prolongation du bail à construction (moyennant un loyer)

LES PLUS
En cas d’accident de la vie (perte d’emploi, divorce, …), vous bénéficiez d’une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années au prix auquel vous l’avez acheté et d’une garantie de relogement.

pdf Affiche PASS-FONCIER®
pdf Plaquette PASS-FONCIER®

PASS-FONCIER® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement
 
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