Type d'opérations :
Construction neuve et logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement
Dispositif "de ROBIEN" recentré

Forme de financement :
Prêt

Quotité financement 1% Logement :
Minimum : 15 % du PRF
Maximum : 40 % du PRF

Conditions du financement :
Taux : 1%
Durée : 15 ans modulable

Contrepartie :
Logement réservé en :

• Droit unique : quotité inférieure à 25 %
• Droit de suite : quotité égale au moins à 25 %

Type d'opérations :
Amélioration de logement
Voir la liste des travaux finançables

Forme de financement :
Prêt

Quotité financement 1% Logement :
Logement à loyers maîtrisés conventionnés très sociaux :
14 400 € maximum par logement limité à 60 % du coût des travaux

Logement à loyers maîtrisés intermédiaires :
12 800 € maximum par logement limité à 50 % du coût des travaux

Conditions du financement :
Logement à loyers maîtrisés conventionnés très sociaux :
Taux : 1%
Durée : 12 ans maximum

Logement à loyers maîtrisés intermédiaires :
Taux : 2%
Ramené à 1% pour le propriétaire bailleur salarié d'une entreprise assujettie au 1% Logement
Durée : 12 ans maximum

Contrepartie :
Réservations locatives sur la durée du prêt

Type d'opérations :
Dans le cadre des OPAH des PST pu des PIG , un bailleur qui met un logement vacant sur le marché peut bénéficier d'un prêt en complément des aides de l'ANAH et des éventuelles aides locales

Forme de financement :
Prêt

Quotité financement 1% Logement :
Logements à loyers maîtrisés conventionnés sociaux ou très sociaux :
100 % maximum du montant TTC des travaux après déduction des autres aides

Logements à loyers maîtrisés intermédiaires :
70 % maximum du montant TTC des travaux après déduction des autres aides

Conditions du financement :
Logements à loyers maîtrisés conventionnés sociaux ou très sociaux :
Plafonds de ressources PLUS ou PLAI
Taux : 1 %
Durée : 12 ans maximum

Logements à loyers maîtrisés intermédiaires :
Plafonds de ressources BORLOO POPULAIRE
Taux : 1,5 %
Durée : 12 ans maximum

Contrepartie :
Le bailleur doit louer le logement pendant toute la durée de la convention signée avec l'ANAH
Obligation de respecter les conditions de ressources et de loyer et ce à des personnes visées par la convention 10 % du 20 décembre 2006.
Souscrire un contrat PASS-GRL® pour le logement concerné.
Droit de réservation pour le CIL 28 sur la durée du prêt.

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