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Rachat du logement Convertir en PDF Version imprimable
FINANCEMENT DU RACHAT DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Cette aide financière complète le diagnostic du CIL-PASS assistance®

BENEFICIAIRE :

Salarié du secteur privé non agricole
Propriétaire en difficulté

Définition de difficulté :
Les personnes relevant d'un régime d'aide financé par les Fonds Départementaux d'Aide aux Accédants à la Propriété (FAAD) ou les Fonds de Solidarité Logement (FSL), les personnes faisant l'objet d'une procédure engagée devant la commission départementale de surrendettement des particuliers, les personnes faisant l'objet d'une procédure de maintien, en cas d'impayés, des aides au logement ou de l'APL.

MONTANT :
Dans la limite de 50 % du coût de l'opération, portée à 60 % dans le cas d'un financement principal en PLAI

TAUX :
1 %

DUREE :
Etudiée au cas par cas

MODALITES :
- Si vous ne pouvez pas conserver votre bien, le Conseiller étudie l'éventuel rachat de la résidence principale par un bailleur social.
- Le prêt ou la subvention est fait au bailleur social qui rachète votre logement
- Le bailleur social vous maintient dans le logement en qualité de locataire

CIL-PASS assistance® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement