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PRÊT SECURI-PASS® Cette aide financière complète le diagnostic du CIL-PASS assistance® BENEFICIAIRE :
Salarié des entreprises assujetties au 1% Logement
Propriétaires en situation de déséquilibre financier
Définition de déséquilibre financier :
Personnes qui, du fait d’un événement personnel (maladie, chômage,
divorce, etc.) subissent : une diminution de leurs revenus d’au moins
30% ou une augmentation de leurs charges faisant passer leurs charges à
caractère immobilier à plus de 40% de leurs revenus, ou qui ont saisi
la commission de surendettement d’une demande de traitement de
leur situation de surendettement.
MONTANT :
100% des mensualités des emprunts immobiliers nettes d'APL, dans la limite de 850 € par mois pendant 6 mois renouvelable 1 fois après nouvel examen de la situation du salarié, soit une avance maximum de 10 200 €
TAUX :
0 %
DUREE :
10 ans maximum (ou étudiée au cas par cas)
MODALITES : - Sous conditions de ressources - Aide apportée à celui qui conserve la charge du logement - Le logement doit être la résidence principale PRÊT SECURI-PASS et CIL-PASS assistance sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement |